1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet SHOOMARA l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire de l'application :
SHOOMARA
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Adresse du Siège : 26 RUE ARCHINARD, 26400 CREST, France
Numéro SIREN : 401 992 862
Numéro SIRET du Siège : 40199286200018
Répertoire National des Associations (RNA) : W262002862
Lieu de Déclaration : Préfecture de la Drôme (Valence)
Responsabilités éditoriales :
Directeur de la Publication : Jean-Marc Lambert (Président de l'association SHOOMARA)
Contact permanent : lablumia534@gmail.com | +33293551750
2. Conditions d'Hébergement de l'Infrastructure
Conformément aux directives légales en vigueur sur le territoire national français relatives à l'identification des prestataires techniques sur Internet, l'hébergement de cette plateforme est assuré par l'entité désignée ci-dessous :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
La maintenance technique de l'infrastructure est assurée conjointement par le secrétariat technique bénévole de l'association SHOOMARA à Crest. Aucun contrat d'infogérance commerciale n'est adossé à ce portail d'information afin d'assurer l'utilisation optimale de nos financements institutionnels vers l'objet direct d'intérêt général.
3. Charte de Transparence Financière et Neutralité Commerciale
Conformément aux objectifs statutaires et éthiques de l'association SHOOMARA, le présent portail constitue un canal d'information strictement institutionnel, non commercial et à but non lucratif. Aucune forme de commerce électronique, de vente de services payants, de publicité commerciale, ou de démarchage lucratif n'est autorisée ou implémentée au sein de cette infrastructure numérique.
Toutes les ressources matérielles et financières perçues par SHOOMARA, que ce soit sous forme de subventions d'origine étatique, de dons désintéressés de particuliers, ou de mécénat d'entreprises locales de la Drôme, sont intégralement et exclusivement réinvesties dans l'acquisition d'équipements scéniques d'intérêt collectif et le financement de nos ateliers d'apprentissage d'utilité publique.
Les membres de notre Conseil d'Administration, y compris le Directeur de la Publication, exercent leurs fonctions de direction de manière entièrement désintéressée et bénévole. Aucune rémunération directe ou indirecte, aucun avantage en nature et aucun dividende n'est distribué ou alloué aux parties prenantes de l'association, garantissant la parfaite transparence de notre gestion financière devant nos bénéficiaires et les services de contrôle de l'État.
4. Propriété Intellectuelle et Droits d'Usage
L'association SHOOMARA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images statiques CDN d'illustration, graphismes, logos originaux et codes sources.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la direction de la publication. Les demandes de dérogation pour un usage strictement pédagogique ou associatif sans but lucratif doivent être transmises à notre courriel de contact permanent.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle devant les juridictions compétentes.
5. Limitation des Responsabilités Techniques
SHOOMARA s'efforce de fournir sur son portail d'information des renseignements administratifs aussi précis que possible. Toutefois, l'association ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif pour l'année en cours 2026, et sont susceptibles d'évoluer de manière progressive en fonction de l'avancement de notre plan d'action de proximité. Nous invitons les usagers à vérifier de manière contradictoire les calendriers d'activités ou de réunions citoyennes en prenant directement contact avec notre secrétariat par courrier postal ou électronique.